Séance du 29 juin 2016

1°) Demande de subvention au Conseil départemental au titre du "Plan climat énergie"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental pour co-financer les travaux  présentés ci-dessous à hauteur de 50%, soit 101 823.25€.

N° Dossier Intitulé Montant HT en € Plan prévisionnel de financement
1 Éclairage public 203 646.51

CD13 : 50% (101 823.25)

Métropole 20% (40 729.30)

Commune : 30 % (61 093.95)

Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2ème semestre 2016.

2°) Demande de subvention au Conseil départemental pour la protection des milieux aquatiques
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental pour co-financer les travaux présentés ci-dessous à hauteur de 50%, soit 37 502.50 € au titre de la protection des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations.

N° Dossier Intitulé Montant HT en € Plan de financement
1 Bassins de rétention pluviale 75 005.00

CD13 : 50% (37 502.50)

Métropole 20% (15 001.00)

Commune : 30% (22 501.50)

Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2ème semestre 2016.

3°) Demande de subvention au Conseil départemental au titre de l’Accessibilité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le Conseil départemental pour co-financer les travaux présentés ci-dessous à hauteur de 40%, soit 52 448.00 € au titre la mise en accessibilité des services publics.

dossier

INTITULE Montant HT en € Plan de financement
1

Accessibilité :

École les santolines

École maternelle

Espace Suffren

Salle des associations

Salle Yves Montand.

131 120.00

CD13 : 40% (52 448.00)

Métropole : 30% (39 336.00)

Commune : 30% (39 336.00)

Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2ème semestre 2016.

4°) Désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT Métropolitaine
Dans la perspective des transferts de compétences à intervenir au 1er janvier 2018, le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a créé une commission chargée d'évaluer les transferts de charges : Commission Locale d'Évaluation du Transfert de Charges (CLETC).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire Monsieur Jacky Gérard comme représentant de la commune à cette CLECT, et Madame Josiane Duffau comme suppléante.

5°) DM N°1 sur le budget communal : Remboursement d’un trop perçu de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision budgétaire modificative n° 1 sur le budget principal de la commune, présenté ci-dessous, à partir de la ligne budgétaire D-2188-01 "autres immobilisations corporelles".

Désignation Dépenses Recettes
  Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
INVESTISSEMENT        
D-204131-01 : Départements - Biens mobiliers, matériel et études 0.00 € 485.90 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : subventions d’équipement versées 0.00 € 485.90 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-01 : autres immobilisations corporelles 485.90 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D21 : immobilisation corporelles 485.90 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 485.90 € 485.90 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GÉNÉRAL 0.00 € 0.00 €


6°) Demande à Pôle emploi d’un poste en CAE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander à Pôle emploi le financement d’un Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour un poste d’adjointe administrative à 28 heures / semaine, pour une durée de 24 mois, avec un taux de couverture de 90%,

7°) Autorisation de déposer une autorisations d’urbanisme - Club house tennis
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le bureau d’étude ALMA PROVENCE à signer et à déposer pour la Commune une autorisation d’urbanisme sur les parcelles cadastrées section CB n°45, 46, 47 et 48 pour l’extension du club house du tennis.

8°) Autorisation de déposer des autorisations d’urbanisme – Aménagement d’un préau
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren s’abstenant, décide d’autoriser le bureau d’étude ALMA PROVENCE à signer et à déposer pour la commune une autorisation d’urbanisme sur les parcelles cadastrées section BZ n°6 et n°28 relative à l’aménagement d’un préau à l’école Barbizet.

9°) Contrat de mixité sociale
Par une délibération en date du 16 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé une première version du Contrat de mixité sociale (CMS) avec le Préfet pour les périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019.
Le Préfet a considéré que ce premier projet n’était pas assez ambitieux en termes de logements sociaux et a demandé à la Commune de revoir ses objectifs de réalisation à la hausse. Par conséquent, le premier projet de CMS a été modifié avec une augmentation du nombre de logements sociaux, à 165 sur la période 2014-2019, contre 97 initialement prévu.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, G. Cany, L. Straton, M. Hel, V. Olivari, P. Vidalou s’abstenant, décide d’approuver le nouveau projet de Contrat de Mixité Sociale entre l’État et la Commune.

10°) Procédure de désaffectation et de déclassement du chemin de la Bargemone
Le chemin rural dit d’Éguilles à la Bargemone et de la Montaurone à Aix est répertorié comme chemin rural n°13 au classement de la voirie communale. Ce chemin, appelé "Chemin de la Bargemone" n’est plus affecté aujourd’hui à la circulation publique. Il traverse et coupe une propriété privée en deux. Dans le cadre de la vente de leur domaine, les propriétaires ont sollicité la Commune aux fins d’acquérir l’emprise du chemin.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de constater la désaffectation du chemin rural susmentionné, d’une superficie de 7018 m², et de lancer la procédure de cession prévue par l’article L 161-10 du Code rural.

11°) Échange de terrain au Chemin du Puy
Afin de régulariser la situation administrative du chemin du Puy, il a été proposé à Mme Aline Vidal-Daumas, propriétaire des parcelles cadastrées section BT n°1, 17 et 19, un échange avec les parcelles cadastrées section BT n°18 et 67.

Parcelles appartenant à la Commune Parcelles appartenant à Mme Vidal-Daumas
Parcelle Superficie totale Superficie à échanger Parcelle Superficie totale Superficie à échanger
BT n°18 619 m² 619 m² BT n°1 211 m² 211 m²
BT n°67 694 m² 180 m² BT n°17 6667 m² 167 m²
      BT n°19 2551 m² 342 m²
  Total à échanger 799 m²   Total à échanger 720 m²

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour faire aboutir l’échange des parcelles précitées, sans soulte, dit que l’ensemble des frais relatifs à cette procédure sera pris en charge par la Commune, et qu’il y aura une servitude de tréfonds.

12°) Incorporation de voies et espaces communs dans le domaine communal : Clos de la Galinette
Il convient aujourd’hui d’incorporer quatre parcelles, entretenues par la Commune, dans le domaine public communal :

Références cadastrales Surface Affectation/usage
BT 89 1203 m²

Impasse des Ecureuils

Voies piétonnes

AI 77 1260 m² Allée de la Galinette
AI 78 36 m²
BT 103 841

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’incorporer les parcelles cadastrées section AI n°77, 78 et section BT n°89, 103 dans le domaine public communal et de transmettre au service du cadastre le dossier technique pour procéder aux modifications.

13°) Incorporation de voies et espaces communs dans le domaine communal : Clos du Roy
Il convient aujourd’hui d’incorporer six parcelles, entretenues par la commune, dans le domaine public communal :

Références cadastrales Surface Affectation/usage
BV 218 24 m² Transformateur ERDF
BV 227 43 m² Stationnement
BV 229 972 m² Bordure chemin du Puy – talus arboré
BV 233 93 m² Stationnement
BV 238 1377 m² Rue du Clos du Roy, Impasse des Acanthes, impasse des Garances, impasse des Volubilis
BV 246 243 m² Impasse de la Pinède

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’incorporer les parcelles cadastrées section BV n°218, 227, 229, 233, 238 et 246 dans le domaine public communal et de transmettre au service du cadastre le dossier technique pour procéder aux modifications.