Séance du 30 mai 2013

1°) Reprise des affectations des résultats en investissement
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla et S.Ellena s'abstenant, décide :
De modifier la délibération n°2013-026 et d'affecter les résultats du compte administratif communal 2012, comme suit :
1° Report du résultat excédentaire de fonctionnement pour :
- 0 € au compte R002 en fonctionnement
- 884.834,84 € au compte 1.068 en investissement
2° Report du déficit d'investissement de 439.559,44 € au compte D001 en investissement

2°) DM n°1 sur le budget principal de la Commune
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla, S. Ellena et N. Veychard s'abstenant, décide :
De valider les inscriptions budgétaires nouvelles et les mouvements de crédits s'équilibrant au montant de 375.106,71 €.

3°) DM n°1 sur le budget de l'assainissement
Le Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla et S.Ellena s'abstenant, décide :
De modifier la délibération n° 2013-027 et d'affecter les résultats du compte administratif de l'assainissement 2012, comme suit :
1° Report du résultat excédentaire de fonctionnement pour :
- 82.308,21 € au compte R002 en section d'exploitation
2° Report de l'excédent d'investissement de 176.877,71 € au compte R001 en investissement

3° bis) DM n°1 sur le budget de l'eau
Le Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, B. Barcenilla et S.Ellena s'abstenant, décide :
De modifier la délibération n° 2013-028 et d'affecter les résultats du compte administratif de l'eau potable 2012 comme suit :

1°) Report du déficit d'exploitation de 13.073,15 € au compte D002 en section d'exploitation
2°) Report de l'excédent d'investissement de 173.108,20 € au compte R001 en investissement

4°) Demande d'une aide exceptionnelle au Conseil Général
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de solliciter une aide exceptionnelle auprès du Conseil général des Bouches du Rhône, à hauteur de 60% des montants prévisionnels, soit 293.613,90 € comme présenté ci-dessous :

   Coût €HT  Financement  
Ancienne Voie Royale
Chemin de la Maisonnette
 
489 356,00   Conseil Général 60%  :
CPA 20% :
Commune 20% :
293 613,90
97 371,30
97 871,30
 TOTAL      489 356,50

5°) Demande de subvention au titre de la sécurisation routière
Ce dispositif permet de subventionner à 80% les investissements en matière d'amélioration de la sécurité routière, sur des projets inférieurs à 75.000 €HT.
Une première tranche de crédit est demandée sur les opérations suivantes :
- Sécurisation du rond-point du plateau d'activités de la Pile Budéou (balisage clignotant)
- Installation de radars pédagogiques
- Installation de « coussins berlinois »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
De solliciter le Conseil Général pour une subvention au titre de l'aide aux travaux de sécurité routière,

6°) Demande de fonds de concours à la CPA pour le débroussaillement de bords de voirie
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
De solliciter ce Fonds de concours de 30% sur un montant de débroussaillement de 10.000 €HT, soit 3.000 €.

7°) Demande de subvention pour l'acquisition d'un système de procès-verbaux électroniques pour la Police Municipale
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
De solliciter une subvention de 500 € auprès de l'État pour l'acquisition d'un appareil de verbalisation électronique.

8°) Attribution de subvention à une association
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De voter une subvention de 500 € au profit des de l'association Champ Libre,
- De voter une subvention de 500 € au profit du Centre Ressource.

9°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
De supprimer un poste d'adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe.

10°) Convention avec la CPA pour le stockage d'une remorque contenant 50 lits de camp d'urgence
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de sa politique de gestion des risques, la Communauté du Pays d'Aix a acheté des modules d'hébergement d'urgence. Il s'agit de remorques de 2 essieux (PTAC 750 kg) qui contiennent 50 lits de camps et 50 couvertures.
Un module d'urgence pourrait être stocké dans l'ancienne cave coopérative.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
De valider la convention de mise à disposition proposée par la CPA.

11°) Modification au règlement des services périscolaires
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que deux modifications au règlement des services périscolaires sont nécessaires :
- Il est ajouté un deuxième paragraphe à l'article 2 :
Les parents, ou le responsable légal, préciseront les jours de fréquentation de l'enfant, pour chaque service. Les annulations devront se faire en mairie au plus tard la veille ou le jour même si l'enfant est malade. Les inscriptions pourront se faire, au plus tard la veille.

- Il est ajouté une ligne à la fin de l'article 3 :
Le paiement des services pour lesquels les enfants étaient inscrits sont dus, si l'annulation n'a pas été faite dans les temps (voir article 2).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
De valider les deux modifications au règlement des services périscolaires