Séance du 31 mars 2015

1°) Débat d'Orientation Budgétaire
Le Conseil Municipal prend acte des tendances d'orientation budgétaire à intégrer au projet de Budget primitif 2015 à voter avant le 15 avril 2015.

2°) FISAC de Saint-Cannat
Dans le cadre de ses compétences en développement économique, la Communauté du Pays d'Aix gère la mise en œuvre des FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sur le territoire de ses communes-membres. Le FISAC est un dispositif alliant les pouvoirs publics et les artisans/commerçants/services, et combinant des actions d'animation, de communication et d'investissements en faveur de l'attrait des secteurs urbains commerçants et de services.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De valider le projet de convention tripartite FISAC,

3°) Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des travaux forestiers
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De solliciter le Conseil départemental au titre de l'Amélioration de la forêt communal (AFC) 2015, pour une subvention de 6.500€,
- De solliciter la Communauté du Pays d'Aix au titre du fonds de concours incitatif "sylviculture et exploitation des bois communaux" 2015, pour une subvention de 3.250€,
- De solliciter la Communauté du Pays d'Aix au titre du fonds de concours incitatif "débroussaillement" 2015, pour une subvention de 2.250 €,
De dire que le débroussaillement des bords de voiries communales peut être effectué jusqu'aux clôtures si les propriétaires n'ont pas donné l'autorisation de débroussailler sur les bords de voiries qui leur appartiennent,

4°) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance
Suite aux attentats du 7 janvier 2015 et aux attaques visant des policiers municipaux, le gouvernement a décidé d'allouer aux communes qui le désirent une subvention de 250€ pour l'acquisition de gilet pare-balles pour les agents de police municipale, représentant au maximum 50% de la dépense.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De solliciter l'État pour une subvention de 500€ pour l'achat de deux gilets pare-balles, représentant au maximum 50% de la dépense, au titre du FIPD 2015.

4 bis°) Modification d'une demande de subvention au titre du FDADL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De solliciter le Conseil départemental pour la réaffectation de la subvention (dossier n°AC 1.457) pour l'achat d'une balayeuse et d'un fourgon, au lieu de l'achat d'une épareuse et d'un fourgon,

5°) Subvention à une association
Suite à la demande de subvention de l'école Barbizet pour des classes transplantées 2015, sur un coût global prévisionnel de 43.268,40 €, le conseil municipal avait validé en date 9 décembre 2014, (délibération n°2014-111) une participation de 50% des coûts prévisionnels, soit une subvention de 21.633,70€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'attribuer le solde de la subvention à l'OCCE Barbizet, arrondi à 15.635 €.

6°) Signature d'une convention de couverture du risque statutaire
La commune dispose d'un contrat d'« assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge du Maire en cas d'absence d'agents pour accident du travail, maladie professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée, décès.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'accepter la proposition suivante de l'assureur CNP et du courtier SOFCAP

7°) Prolongation de la durée de la délégation de services publics de l'eau potable
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De prolonger la durée du contrat d'affermage du Service public d'alimentation en eau potable, en cours d'exécution, jusqu'au 31 mai 2015, avec la SEERC.

8°) Prolongation de la durée de la délégation de services publics de l'assainissement collectif
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De prolonger la durée du contrat d'affermage du Service public d'assainissement collectif, en cours d'exécution, jusqu'au 31 mai 2015, avec la SEERC.

9°) Autorisation de recourir à des entreprises de travail temporaire
La réglementation prévoit que les Centres de gestion assurent le remplacement temporaire d'agents absents, mais leur "vivier" de remplaçants sont souvent insuffisants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De valider le principe du recours ponctuel à l'intérim,
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence durable Madame la première adjointe, à signer tout document y afférent.

10°) Modification du règlement des services périscolaires
Suite à la création des nouvelles activités périscolaires (NAP) en septembre 2014, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, L. Straton, P. Vidalou, M. Hel, V. Olivari, G. Cany votant contre et O. Bruzy s'abstenant, décide :
- De valider le nouveau règlement intérieur des services périscolaires.