Séance du 4 avril 2012

 

1°) Adoption des comptes de gestion 2011 : Commune, services de l’eau et de l’assainissement et Régie municipale de la vente de caveaux
Le Maire rappelle que les comptes administratifs édités par les services municipaux, et le compte de gestion édité par le Percepteur, doivent concorder.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion de la Commune, des services de l’eau et de l’assainissement et de la régie municipale des ventes de caveaux.

2°) Adoption des comptes administratifs 2011 : Commune, Services de l’eau et de l’assainissement et Régie municipale de vente de caveaux.
Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les comptes administratifs de la Commune, des Services de l’eau et de l’assainissement et de la Régie municipale de vente de caveaux.

3°) Affectation des résultats : Commune, Services de l’eau et de l’assainissement et Régie municipale de vente de caveaux.
Le Maire présente l’affectation des résultats pour chaque budget.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’affectation telle qu’elle leur à été présentée, pour les budgets de la Commune, des Services de l’eau et de l’assainissement et de la Régie municipale de vente de caveaux.

4°) Vote des taxes communales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les taux des taxes communales, sans modification comme suit :
Taxe habitation : 14.40 %
Taxe foncier bâti : 21.35 %
Taxe foncier non bâti : 38.25 %

5°) Vote des surtaxes communales sur l'eau et l'assainissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les surtaxes communales comme suit :
Surtaxe sur l'eau : 0.70 €/m3
Surtaxe sur l'assainissement : 0.10 €/m3
Taxe de raccordement à l'égout : 1 700 € par logement

6°) Taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prendre en compte les modifications intervenues dans le cadre de l'article 171 de la loi 2008-776, dite Loi de modernisation de l'économie, et de valider les exonérations à la Taxe locale sur les publicités extérieures présentées ci-dessous :

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Tarif légal

Modulation

Tarif 2012 de la TLPE

Non numérique

15 € / m²

Non

15 €

Numérique

45 € / m²

Non

45 € / m²

ENSEIGNES

Tarif légal

Modulation

Tarif 2012 de la TLPE

Moins de 7 m²

15 € / m²

Exonération

0 €

Entre 7m² et 12 m² (sur bâtiment)

15 € / m²

Réfaction de 50%

7,5 € / m²

Entre 7m² et 12 m² (scellé au sol)

15 € / m²

Non prévu par la loi

15 € / m²

Plus de 12 m²

15 € / m²

15 € / m²

PRE-ENSEIGNES

Tarif légal

Modulation

Tarif 2012 de la TLPE

Moins de 1,5 m²

15 € / m²

Exonération

0 €

A partir de 1,5 m² (inclus)

15 € / m²

Non prévu par la loi

15 € / m²

7°) Inscription en AP/CP d'opérations d'investissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider le principe d'une AP/CP n°2 sur l'opération n°358 de 80.000 € sur le budget principal et de s'engager à reprendre les termes de la présente AP/CP sur les budgets 2013 et 2014, et de prévoir automatiquement les reports de crédits