Séance du 4 juin 2015

1°) Attribution de subventions à des associations
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, les Présidents d’Associations ou trésoriers ne participant pas au vote des subventions les concernant, vote les subventions aux associations.

2°) Conventions d’objectifs avec certaines associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les projets de convention à conclure entre la Commune et l’Association Enfants et Loisirs, l’association Comité officiel des Fêtes et les Amis de l’Instruction Laïque, sises à Saint-Cannat,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.

3°) Tarifs des services périscolaires
Le Conseil Municipal, G. Cany, S. Ellena, P. Vidalou, L. Straton s’abstenant, V. Olivari et M. Hel votant contre, décide :
- De dire qu’à partir de la rentrée scolaire 2015-2016, les tarifs des services périscolaires seront : cantine enfants : 3,20 € ; Garderie maternelle : 2,50 € ; Étude surveillée : 1,50 € ; Nouvelles activités périscolaires : 1 € en primaire (1h30) et 2 € en maternelle (3h).
- De dire qu’en cas de présence d’un enfant non inscrit à la restauration scolaire, le tarif du repas est doublé (arrondi au centime inférieur).
- De dire qu’à partir de la rentrée scolaire 2015-2016, les tarifs de la restauration adulte sera de 4,50€ par repas.
- De valider les modifications au règlement des services périscolaires voté le 31 mars 2015 (délibération n°2015-022), présentées ci-dessous :

4°) Tarifs de la bibliothèque
Le Conseil Municipal, S. Meiffren votant contre, décide :
- De valider les nouveaux tarifs présentés ci-dessous, à compter du 1er juillet 2015.
♦ Résident des Saint Cannat : 9 €
♦ Non résident de Saint Cannat : 14 €
♦ Restitution des livres en retard (par semaine et par livre) : 0,40 €
♦ Remplacement d’une carte perdue : 3 €
- De maintenir la gratuité pour un enfant de moins de 14 ans par famille si la famille ne souhaite pas adhérer.

5°) Tarifs de l’École de Musique Municipale
Le Conseil Municipal, S. Meiffren, M. Hel, V. Olivari et L.Straton s’abstenant, décide :

• de valider les tarifs présentés ci-dessous, à compter de la rentrée scolaire 2015-2016

 

Premier et deuxième cycles Résidents
de Saint-Cannat
Non résidents
de Saint-Cannat
FORMATION GENENALE    
1 instrument + formation musicale (ou éveil musical) 140 210
Chant choral + formation musicale 130 200
Formation musicale ou éveil musical (sans instrument) 120 180
1 instrument (sans formation musicale) 120 180
2 instruments sans formation musicale 200 310
2 instruments + formation musicale 225 350
CHANT LYRIQUE avec pianiste accompagnateur    
Chant sans formation musicale 180 300
Chant et formation musicale 205 340
Chant + 1 instrument (sans formation musicale) 270 450
Chant + 1 instrument + formation musicale 295 490
     
Troisième cycle Résident
de Saint-Cannat
Non résidents
de Saint-Cannat
FORMATION GÉNÉRALE    
1 instrument (sans formation musicale) 150 230
1 instrument avec formation musicale 170 265
2 instruments (sans formation musicale) 275 455
2 instruments avec formation musicale 300 490
CHANT LYRIQUE avec pianiste accompagnateur    
Chant sans formation musicale 260 450
Chant et formation musicale 280 490
Chant + 1 instrument (sans formation musicale) 400 680
Chant + 1 instrument + formation musicale 440 720
     
Tout niveau Résident
de Saint-Cannat
Non résidents
de Saint-Cannat
MUSIQUE D’ENSEMBLE    
Musique d'ensemble (sans formation musicale) 120 180
Musique d'ensemble avec formation musicale 135 200
Chant choral (sans formation musicale) 120 180
Chant choral avec formation musicale 130 200

 

• de maintenir le principe de dégressivité déjà en vigueur,
• de maintenir le principe de la réfaction votée le 9 décembre 2014, en cas d’absence d’enseignants de musique,
• d’annuler les délibérations précédentes sur les tarifs de l’école de musique.

6°) Modification du taux de la taxe d’aménagement (TA)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De voter à 5% le taux de la taxe d’aménagement sur la commune de Saint Cannat, à compter du 1er janvier 2016.

7°) Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité
Considérant que la commune de Saint Cannat a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité, et de services d’efficacité énergétique ;
Considérant que le Syndicat Mixte d’Énergie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De l’adhésion de la commune de Saint-Cannat au groupement de commandes précité pour l’acheminement et la fourniture d’électricité, et la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en son absence durable Madame la première adjointe, à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes.

8°) Avis sur le plan local de l’habitat (PLH) du Pays d’Aix
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De donner un avis favorable sur le projet de deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté du Pays d’Aix 2015-2021, avec la réserve suivante : "Concernant l’objectif de production de logements sur la commune et suite à la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme renouvelé), nous imposant d’aller vers un taux de 25% de logement locatifs sociaux, le futur PLU de la commune intégrera un objectif de production supérieur à celui prévu par le PLH communautaire, qui sera de l’ordre de 50 logements par an."

9°) Avis sur le plan de déplacement urbain (PDU) du Pays d’Aix
Monsieur le maire explique que les communautés d’agglomération sont en charge d’élaborer leur Plan de déplacement urbain (PDU). Ce document détaille et programme pour 10 années l’organisation des transports et des déplacements.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De donner un avis favorable sur le projet de PDU élaboré par la Communauté du Pays d’Aix.

10°) Avis sur le schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays d’Aix
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT ou SCoT) a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle des 20 prochaines années et de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De donner un avis favorable au projet de SCOT de la Communauté du Pays d’Aix, en intégrant les remarques suivantes : en termes de construction de logements sur Saint-Cannat, le SCOT présente la fourchette basse de la production de logements prévue à notre futur PLU, qui est de l’ordre de 50 logements nouveaux par an, contre environ 20 par an annoncé dans le SCOT.

11°) Modifications au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la suppression des postes suivants au tableau des emplois :
- d’un poste d’Agent de Maîtrise
- d’un poste d’Adjoint du Patrimoine 2ème classe
- d’un poste de Puéricultrice cadre de santé supérieur

12°) Convention avec une association pour l’apprentissage de la natation
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De valider le projet de convention avec l’association Zen Attitude.

13°) Attribution d’une médaille de la ville
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer la médaille de la ville de Saint-Cannat à Monsieur Yahiaoui Laroussi.

14°) Cadeau pour départ à la retraite
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De valider le principe d’offrir un cadeau aux agents partant à la retraite, pour un montant maximum de 15 €TTC par année de service,