Séance du 4 mai 2017

1°) Attribution de subventions à des associations
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix,
Les conseillers municipaux suivants ne participent pas au vote :
-          Pour la subvention de Petits Bouts de Destin : M. Iglesias
-          Pour la subvention du Comité Officiel des Fêtes : L. Maurizio,  M. Iglesias, M. Catelin
-          Pour la subvention de l’Arum et la Libellule : J. Gérard
-          Pour la subvention du Sporting club Saint Cannat : J. Gérard
-          Pour la subvention du Foyer Rural : M. Catelin

décide d’allouer la somme de 460 000 € pour les subventions dont 24 248 € non pas encore été affectés.

2°) Adoption d’une convention d’objectif avec le Syndicat d’initiative
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre la Commune et le Syndicat d’initiative, œuvrant dans le domaine de l’activité touristique, culturelle et d’animation, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 26 000 €.

3°) Adoption d’une convention d’objectif avec les A.I.L.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre la Commune et l’Association les Amis de l’Instruction Laïque, œuvrant dans le domaine de l’éducation populaire sur la Commune, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 30 000 €.

4°) Adoption d’une convention d’objectif avec l’association Enfants et Loisirs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à conclure entre la Commune et l’association Enfants et Loisirs, gestionnaire d’une crèche et d’une micro crèche associatives sur la Commune, pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 189 000 € pour la crèche et 25 000 € pour la micro crèche.

5°) Tarif des services périscolaires
Le règlement des services périscolaires, délibération n°2015-022 du 31 mars 2015, prévoit qu’en cas d’oubli d’inscription d’un élève à la restauration scolaire, les familles doivent s’acquitter d’un tarif doublé.
Il est proposé de modérer cette majoration, en prévoyant un tarif de 4.50 € en cas de non inscription d’un élève au lieu de 6,40 €, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018.

Services

Tarifs depuis septembre 2015 Inchangés En cas d’oubli d’inscription
Cantine enfants  3,20 € 4,50 €
Cantine adultes  4,50 €  
Garderie maternelle  2,50 €  
Etude surveillée  primaire 1,50 €  
NAP Maternelle (par séance de 3h) 2,00 €  
NAP Primaire (par séance d’1h30) 1,00 €  

Les tarifs des services périscolaires restent inchangés depuis 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De modérer cette majoration, en prévoyant un tarif de 4.50 € en cas de non inscription d’un élève au lieu de 6,40 €, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018,
- De modifier cette disposition dans le règlement, en écrivant "majoré" et non "doublé".

6°) Modification au règlement du service périscolaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications suivantes au règlement des services périscolaires :
- les inscriptions pour le lundi doivent se faire au plus tard le vendredi à 15h00,
- les enfants non-inscrits à la restauration scolaire auront à payer un tarif majoré à compter de la rentrée 2017-2018 (voir délibération n°2017-045).

7°) Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il est pris acte du débat réglementaire sur le projet de PADD de la commune.