Séance du 6 juillet 2020

1°) Adoption des comptes de gestion 2019 de la Commune et de la Régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les comptes de gestion tenus par le Receveur municipal pour l’exercice 2019, afférents aux budgets de la commune et de la Régie municipale de vente de caveaux, dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs des budgets précités pour l’année 2019.

2°) Adoption du compte administratif 2019 du budget de la Commune
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, G. Besse, S. Rochez, P. Vidalou, K. Calvo s’abstenant, décide d’adopter le compte administratif 2019 de la Commune tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

 

Investissement

Fonctionnement

Total des sections

Recettes 2019

     
 

Prévisions budgétaires

6 181 766,82

5 944 741,20

12 126 508,02

 

Titre de recettes

2 637 714,47

5 406 563,99

8 044 278,46

Dépenses 2019

     
 

Prévisions budgétaires

6 181 766,82

5 944 741,20

12 126 508,02

 

Dépenses nettes

2 658 505,04

5 325 242,19

7 983 747,23

Résultat de l’exercice 2019

     
 

Excédent

 

81 321,80

60 531,23

 

Déficit

20 790,57

   

Résultat reporté 2018

     

Commune

Excédent

 

826 449,76

494 001,96

Déficit

332 447,80

   

Résultat de clôture 2019

     
 

Excédent

 

907 771,56

865 534,36

 

Déficit

42 237,20

   
           

3°) Adoption du compte administratif 2019 du budget de la Régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le compte administratif 2019 de la Régie de vente de caveaux tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

 

Investissement

Exploitation

Total des sections

Recettes 2019

     
 

Prévisions budgétaires

27.829,00

26 640,96

54.469,96

Titre de recettes

22 505,01

24 298,43

46 803,44

Dépenses 2019

     
 

Prévisions budgétaires

27 829,00

26 640,96

54 469,96

Dépenses nettes

24 336,77

22 505,01

46 841,78

Résultat de l’exercice 2019

     
 

Excédent

 

1 793,42

 

Déficit

1 831,76

 

38,34

Résultat reporté 2018

     
 

Excédent

5 323,99

98,26

5 422,25

Déficit

     

Résultat de clôture 2019

     
 

Excédent

3 492,23

1 891,68

5 383,91

Déficit

     

4°) Affectation des résultats 2019 de la Commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter les résultats du compte administratif 2019 du budget principal de la commune sur le budget 2020, comme suit :

1°) Report du résultat cumulé excédentaire de fonctionnement, de 907.771,56 €, pour :
307.771,56 € au compte R002 en recettes de fonctionnement
600.000,00 € au compte 1068 en investissement

2°) Report du déficit cumulé d’investissement de :
353.238,37 € au compte D001 en investissement

5°) Affectation des résultats 2019 de la Régie de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats du compte administratif 2019 de la régie de vente de caveaux comme suit :

1°) Report du résultat excédentaire d’exploitation, de 1.891,68 € pour :
1.891,68 € au compte R002 en recettes d’exploitation
0 € au compte 1068 en investissement

2°) Report de l’excédent d’investissement de
3 492,23 au compte R001 en investissement

6°) Vote des taux des taxes communales 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux et les produits prévisionnels des impôts locaux comme suit (aucune modification des taux) :

 

Bases prévisionnelles notifiées 2020 en €

Taux 2020

Produit attendu en €

Taxe d’habitation

8 053 000

14,70%

1 183 791

Foncier bâti

6 592 000

21,90%

1 443 648

Foncier non bâti

120 700

39,00%

47 073

Total produit attendu

 

 

2 674 512