Séance du 8 décembre 2018

1°) DM N°3 sur le budget principal de la commune 
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°3 sur le budget principal 2018 de la commune, comme présentée ci-dessous :

Opération d’ordre au chapitre 040
Récupération d’une subvention de la Métropole (étude salle 4 septembre et tennis) de 1.500 € au compte 777 en recettes, pour une dépense du même montant au compte 139141. Le transfert comptable de cette subvention n’avait pas été réalisé l’année passée. Afin de garder l’équilibre des sections il est nécessaire d’augmenter les articles 65 et 10226 du montant des 1.500 €.

Opération d’ordre au chapitre 041
Afin d’assurer la qualité comptable d’une opération, il y a lieu de la ventiler différemment :

Augmentation de dépenses

Augmentation de recettes

868,12 € au compte 2033

694.60 € au compte 2313
173.52 € au compte 2318

Opération n°512 "Achat foncier rond-point la Pile"
Suite à la délibération n°2018-072 en date du 9 octobre 2018, il est nécessaire de créditer +25.000 € pour payer le foncier du rond-point de la Pile.

Compte

Opération

Nouveau montant TTC

Recettes

2111

N°512
Achat foncier 
rond-point la Pile

45.000 €
Soit 5.000 € en provenance de l’opération 531 
"Aménagement quartier Seigneurie"

20.000 € Subvention Métropole *

* cette opération n’avait pas fait l’objet d’une inscription de subvention au BP 2018.

Opération n°533 "Aménagement cave coopérative"
Un montant doit être crédité pour reprendre des éléments de toitures.

Compte

Opération

Nouveau montant TTC

Recettes

2315

N°533
Aménagement cave coopérative

20.000 €

20.000 € crédit en provenance de l’opération 531
"Aménagement quartier Seigneurie"

 
Opération n°503 "Épareuse"
Le montage du nouveau bras de l’épareuse nécessite une adaptation du châssis du tracteur, pour un coût de 4 500 €TTC.

Compte

Opération

Nouveau montant TTC

Recettes

21571

N°503
Épareuse

34.500 €
(+4.500 €)

34.500 €
Soit + 4.500 € augmentation de crédit en provenance de l’opération 531
"Aménagement quartier Seigneurie"

Opération n°497 "Amélioration bâtiments et équipements municipaux"
Une seconde intervention d’un montant de 11.021 €TTC est nécessaire pour réparer les vitraux de l’église.

Compte

Opération

Nouveau montant TTC

Recettes

2315

N° 497
Amélioration bâtiments et équipements municipaux

18.539,94 €
Soit + 7.700 € augmentation de crédit en provenance 
de l’opération 531 "Aménagement quartier Seigneurie"

Opérations pour compte de tiers
Suite aux divers aléas de chantiers et améliorations des projets initiaux, il y a lieu de modifier les dépenses de 4 opérations pour compte de tiers (Métropole).

Compte

Opération

Nouveau montant TTC

Recettes

4581 1

Amélioration bassin AEP et amélioration surpresseur AEP
(amélioration du projet après l’estimation initiale)

330.000 €
(+110.000 €)

330.000 €
+110.000 € 
remboursement Métropole

4581 2

AEP + EU Raccordement Plan d’Aigues
(surcout notamment liés à la nature du sol et à la profondeur
d’une canalisation de gaz non connue avant les travaux)

500.000 €
+80.000 €

500.000 €
+ 80.000 €
remboursement Métropole

4581 3

AEP + EU Liaison Pile Village
("accostage" prévisionnel en cours de discussion
avec le maitre d’œuvre)

599.227 €
Montant exact
sur la 
convention métropolitaine +89.227 €

599.227 €
+89.227 €
remboursement Métropole

4581 4

AEP Forage recherche d’eau
("effondrement" du sol rendant le forage très difficile au-delà de
400 m,et ayant nécessité le changement du matériel de forage)

100.000 €
(+20.000 €)

100.000 €
+ 20.000 €
remboursement Métropole*

(*) La Métropole étant en charge de la compétence Eau potable, c’est à elle de financer cette augmentation du cout. Un avenant est donc nécessaire. La présente délibération anticipe budgétairement cet avenant.

2°) Délibération budgétaire spéciale
Avant le vote du Budget, qui intervient en général en mars ou en avril, les collectivités peuvent ouvrir des crédits d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts l'année précédente.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren et P. Vidalou votant contre, S. Ellena, G. Cany, M. Hel et L. Straton s’abstenant, décide :

  • D’approuver les termes de l’autorisation budgétaire spéciale d’investissement sur le budget principal 2019, présentée ci-dessous, pour les opérations municipales et pour les opérations pour compte de tiers ;
  • De dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget 2019 lors de son adoption ;
  • D’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses relatives aux opérations présentées.

Sur les opérations pour compte de tiers (Métropole)
Les crédits budgétaires d’investissement ouverts en 2018 pour des opérations pour compte de tiers (dépenses d’équipement réelles nouveaux + Restes à réaliser de l’année précédente) étant de 1.651.500 €TTC, le montant maximal des crédits ouvrables avant le vote du budget 2017 est de 412.875 €TTC.

Sur les opérations municipales
Les crédits budgétaires d’investissement ouverts en 2018 sur les compétences municipales (dépenses d’équipement réelles nouveaux + Restes à réaliser de l’année précédente) étant de 4.503.709,20 €TTC, le montant maximal des crédits ouvrables avant le vote du budget 2017 est de 1.125.927,30 €TTC.
Les subventions afférentes seront inscrites au BP 2019.

3°) Subvention à des associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De voter l’attribution de subvention 2018 à l’association le Fil d’Ariane de 500 € ;
- De voter une avance de subvention 2019 à l’OCCE Barbizet de 10 000 €.

4°) Aide pour les communes sinistrées de l’Aude
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter l’attribution d’une subvention de 1.000 € à l’Union des maires de l’Aude, destinée à la reconstruction des équipements publics, dans le cadre de l’opération "Solidarité communes audoises 2018", suite aux inondations dévastatrices qui ont touché l’Aude le lundi 15 octobre.

5°) Convention de dette récupérable avec la Métropole AMP
Dans le cadre des transferts de compétences des Communes vers la Métropole, les emprunts réalisés pour des opérations liées à ces compétences sont transférés à la Métropole.
Lorsqu’il n’est pas possible d’isoler un emprunt pour une compétence transférée, il est alors mis en place un processus de "remboursement de dette récupérable", compensant les remboursements d’emprunts des années à venir, que les communes continueront à assurer.
Trois compétences transférées par la Commune à la Métropole font l’objet de ce dispositif :

  • Pluvial
  • Défense extérieure contre l’incendie
  • Abris de voyageurs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D’approuver la convention de dette récupérable, jointe, entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille Provence.
  • De dire que la créance auprès de la Métropole sera imputée sur le compte 276351. Les recettes correspondantes au remboursement de cette créance par la Métropole à la commune seront imputées de la manière suivante :
  • compte 276351 - remboursement du capital de la dette récupérable,
  • compte 76232 - remboursement des intérêts de la dette récupérable.

6°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les créations, la modification et les suppressions de postes comme mentionné ci-dessous :

  • Création d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine Principal 1ère classe
  • Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 30h30 hebdomadaires

-       Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 33h30 hebdomadaires
-       Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 32h hebdomadaires
-       Création d’un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet
-       Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif de 27H00 à 28H00 hebdomadaire
-       Suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet
-       Suppression d’un poste d’agent de catégorie A non titulaire
-       Suppression d’un poste de catégorie B professeur de musique