Séance du 8 juillet 2019

1°) Subvention au Comité des fêtes
Le Comité des fêtes propose une animation festive pendant l’été avec la Tournée de la Marseillaise, de faire venir le groupe Bandura de Théo Pastor pour la Fête votive, et de prendre en charge la péna lors de la fête Notre Dame.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena et G. Cany votant contre, décide d’attribuer au Comité officiel de fêtes de Saint-Cannat une subvention de 11.500 € pour les événements présentés ci-dessus, et de valider la convention d’objectif jointe puisque le total des subventions attribuées en 2019 est désormais supérieur à 23 000 €.

2°) Tarifs École de musique municipale
La délibération n°2016-086 en date du 15 décembre 2016 définit les tarifs des stages organisés pendant les vacances scolaires par l’école municipale de musique.
Il est proposé de doubler le tarif des stages lorsque 2 formateurs interviennent.
Concernant les prix de l’enseignement musical, défini par la délibération n°2016-060 en date du 29 juin 2016, il est proposé de créer un cours collectif de découverte instrumentale au tarif de 120 € / trimestre pour les résidents de Saint Cannat et de 190 € / trimestre pour les non-résidents de Saint Cannat.
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, J. Levi Valensi s’abstenant, décide de dire que lorsqu’un stage fait intervenir 2 intervenants, le tarif du stage est doublé, et de créer un cours collectif de découverte instrumentale pour les élèves de 5 à 7 ans, au tarif de 120 € par trimestre pour les résidents de Saint Cannat et de 190 € / trimestre pour les non-résidents de Saint-Cannat.

3°) Modification au tableau des emplois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications au tableau des emplois suivants : création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 26h30 hebdomadaires ; création d’un poste de Gardien-brigadier à temps complet, à compter du 1er juillet 2019, et fermeture d’un poste de Brigadier-chef principal à temps complet.

4°) Règlement de la piscine municipale
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Meiffren s’abstenant, décide de valider le nouveau règlement de la piscine municipale.

5°) Parité au Comité technique et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dire que le Comité technique et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la commune seront un CT et un CHSCT unique avec le Centre communal d’action sociale ; de dire que les représentants de la collectivité participeront au vote lorsque le CT doit donner un avis (recueil par le CT des avis des représentants de la collectivité) ; de dire que les représentants de la collectivité participeront au vote lorsque le CHSCT doit donner un avis (recueil par le CHSCT des avis des représentants de la collectivité).

6°) Acquisition de la parcelle n° BV262
Dans le cadre de l’incorporation de l’allée des Ferrages dans le domaine public communal, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BV n°262, d’une superficie de 18 m², appartenant à M. Jean-Paul Liardet et Mme Jocelyne Liardet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de la bande de terrain présentée ci-dessus, à M. et Mme Liardet, pour 20 euros.

7°) Acquisition de la parcelle n° BV263
Dans le cadre de l’incorporation de l’allée des Ferrages dans le domaine public communal, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BV n°263, d’une superficie cadastrale de 98 m², appartenant à M. Philippe Demarcq et à Mme Brigitte Demarcq.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de la bande de terrain présentée ci-dessus, à M. et Mme Demarq, pour 100 euros.

8°) Modification de la délibération n°2018-072
Dans le cadre de la délibération n°2018-032, Monsieur Michel Olive acceptait un échange de terrain avec une soulte de 20 000 euros, pour permettre la réalisation du rond-point de la Pile. Or la rédaction de la délibération s’était appuyée sur un plan sur lequel la superficie d’une parcelle à détacher de la parcelle AP16 était de 6 m², contre 2m² en réalité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dire que la superficie de la parcelle AP16 à détacher est de 2m² et non de 6m².

9°) Convention tripartite de mise à disposition de locaux par un ALSH associatif dans les locaux de l’école les Santolines
Depuis 1986, la commune de Saint-Cannat met à disposition de l’association les AIL certains locaux de l’école maternelle de l’ancienne gare pour que l’association puisse y assurer un accueil de loisir sans hébergement (ALSH). Vu l’augmentation de la population municipale les locaux pouvant accueillir les enfants dans l’école maternelle de l’ancienne gare ne sont plus suffisants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention de mise à disposition de certains locaux de la maternelle à l’association les AIL de Saint Cannat.,

10°) Convention type de mise à disposition des locaux municipaux
Les collectivités territoriales peuvent mettre à disposition des locaux à des associations présentant un intérêt local.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention-type à passer avec les associations souhaitant disposer de locaux ou de créneaux horaires sur une base annuelle.

11°) Convention avec l’association Planet'Jeunes pour la mise à disposition de la piscine municipale
L’association Planet’jeune sollicite la Municipalité pour la mise à disposition de la piscine municipale, hors des horaires d’ouverture au public, pour deux "soirées barbecue".
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, G. Cany votant contre, décide de valider le principe de la mise à disposition, pour deux soirées par saisons estivales, de la piscine municipale à l’association Planet’jeunes et de valider la convention.