Séance du 9 avril 2013

1°) Adoption des comptes de gestion 2012 : Commune, services de l'eau et de l'assainissement et Régie municipale de la vente de caveaux
Le Maire rappelle que les comptes administratifs tenu par la commune, et le compte de gestion tenu par le Percepteur, doivent concorder.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion de la Commune, des services de l'eau et de l'assainissement et de la régie municipale des ventes de caveaux.

2°) Adoption des comptes administratifs 2012 : Commune, Services de l'eau et de l'assainissement et Régie municipale de vente de caveaux
Le Maire ayant quitté la salle, conformément à la réglementation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les comptes administratifs de la Commune, des Services de l'eau et de l'assainissement et de la Régie municipale de vente de caveaux.

3°) Affectation des résultats : Commune, Services de l'eau et de l'assainissement et Régie municipale de vente de caveaux
Le Maire présente l'affectation des résultats pour chaque budget.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les affectations des résultats pour les budgets de la Commune, des Services de l'eau et de l'assainissement et de la Régie municipale de vente de caveaux.

4°) Vote des taxes communales
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter les taux des taxes communales, sans modification comme suit :
Taxe habitation : 14,40 %
Taxe foncier bâti : 21,35 %
Taxe foncier non bâti : 38,25 %

5°) Vote des surtaxes communales sur l'eau
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le prix de la surtaxe communale sur l'eau à 0,90 €/m3 à partir du 1er janvier 2014.

5° bis) Prix de vente des caveaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider les nouveaux prix de vente des caveaux, comme présentés ci-dessous, à compter du 1er juillet 2013.

  Prix de vente  Prix à compter du 1er juillet 2013 
Petit caveau   1.700 €HT  1.785 €HT
Grand caveau  2.400 €HT  2.520 €HT
Columbarium (pour 30 ans)550 €HT Inchangé

6°) Vote des budgets primitifs 2012

Commune
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, B. Barcenilla et N. Veycchard votant contre, décide d'adopter le budget primitif 2012 de la Commune comme suit :

  Dépenses  Recettes 
Investissement   5.026.715,07  5.026.715,07
 Fonctionnement  5.168.192,68  5.168.192,68
 TOTAL  10.194.907,75  10.194.907,75

Service de l'assainissement
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, B. Barcenilla et N. Veychard votant contre, décide d'adopter le budget primitif 2012 de l'assainissement comme suit :

  Dépenses Recettes 
 Investissement  425.138,03  425.138,03
 Exploitation  158.353,21  158.353,21
 TOTAL  583.491,24  583.491,24

Service de l'eau
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, S. Ellena, B. Barcenilla et N. Veychard votant contre, décide d'adopter le budget primitif 2012 de l'eau potable comme suit :

  Dépenses  Recettes
Investissement   551.764,75  551.764,75
 Exploitation  169.293,43  169.293,43
 TOTAL  721.058,18  721.058,18

Régie municipale de vente de caveaux
Le Conseil Municipal, l'unanimité décide d'adopter le budget primitif 2012 de la Régie de vente de caveaux comme suit :

  Dépenses   Recettes 
Investissement  143.780,00  143.780,00
 Exploitation  120.080,72  120.080,72
 TOTAL  263.860,72  263.860,72