Séance du 9 décembre 2014

1°) DM n°7 sur le Budget communal
Des modifications sur les travaux du Chemin de la Maisonnette et de l'Ancienne Voie Royale, ainsi que des aléas de chantier ont causé une hausse du coût de 24.500 €TTC, soit +4.3% du coût global.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de virer des crédits pour 24.500 € de l'opération 436 « Gros matériels roulants » vers l'opération n°437 "VRD : Chemin de la Maisonnette et Ancienne Voie Royale".

2°) Délibération budgétaire spéciale sur le budget principal
Les autorisations budgétaires spéciales sont des possibilités de créer des inscriptions budgétaires en investissement avant le vote du budget, dans la limite de 25% des inscriptions budgétaires de l'année précédente. Il est proposé d'autoriser budgétairement les investissements suivants :

Article

Opération

 

Montant €HT

Montant €TTC

2315

463

VRD 2015 (rue Robespierre, accessibilité rue Salengro, + divers VRD)

200.000 240.000

2315

441

Bureau PM et BME

135.000 162.000

2313

425

Bureau modulaire à la Pile (Aménagement)

45.000 54.000

2315

462

Eclairage public 2015

85.000 102.000

2315

363

Signalétique

20.000 24.000

2031

464

Etude chauffage urbain / cave coopérative

15 000

18 000

   

TOTAL

500.000 600.000

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'approuver les termes de l'autorisation budgétaire spéciale d'investissement sur le budget principal 2015, de dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget 2015 lors de son adoption, et d'autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses relatives aux opérations présentées.

3°) Délibération budgétaire spéciale sur les budgets de l'assainissement collectif

Article

Opération

 

Montant HT

Montant TTC

2315

076

Maitrise d’œuvre réseaux EU

10.000 12.000

2315

058

Réserves renouvellement réseaux EU

20.000 24.000
   

TOTAL

30.000 36.000

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'approuver les termes de l'autorisation budgétaire spéciale d'investissement sur le budget de l'assainissement collectif 2015, présentée ci-dessus, de dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget 2015 lors de son adoption, et d'autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses relatives aux opérations présentées

4°) Délibération budgétaire spéciale sur les budgets de l'eau potable

Article

Opération

 

Montant HT

Montant TTC

2315

075

Maitrise d’œuvre réseaux AEP

10.000

12.000

2315

067

Renouvellement et création de réseaux AEP

20.000

24.000

2315

058

SDAEP – 2° ressources en eau (forage de recherche d’eau)

25.000

30.000
   

TOTAL

    55.000
66.000

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'approuver les termes de l'autorisation budgétaire spéciale d'investissement sur le budget de l'eau potable 2015, présentée ci-dessus, des dire que ces inscriptions budgétaires seront inscrites au budget 2015 lors de son adoption, et d'autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses relatives aux opérations présentées.

5°) Demande de subvention pour l'acquisition de pianos
Afin de réduire les frais de fonctionnement à long terme de l'École municipale de musique, il est proposé d'acheter 4 pianos, pour un montant prévisionnel de 15.000 €, plutôt que de les louer.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de solliciter le Conseil général 13 pour une subvention de 7.500 € représentant 50% de la dépense prévisionnelle, et de solliciter la Communauté du Pays d'Aix pour un fonds de concours globalisé de 3.750 € représentant 25% de la dépense prévisionnelle.

6°) Demande de subvention pour une étude de faisabilité d'un réseau de chauffage urbain au bois
En 2011, dans le cadre de sa politique de développement durable, la Communauté du Pays d'Aix avait réalisé un pré-diagnostic pour un projet de réseau de chauffage urbain au bois sur notre village. Afin d'affiner le pré-diagnostic, il est proposé de réaliser une étude de faisabilité plus détaillée.
Le Conseil Municipal, décide à la majorité des voix, S. Ellena, P. Vidalou, M. Hel, L. Straton, G. Cany, V. Olivari s'abstenant, de solliciter l'ADEME pour une subvention maximum de 10.500 € représentant 70 % de la dépense maximum prévisionnelle, et de solliciter la Communauté du Pays d'Aix pour un fonds de concours incitatif aux énergies renouvelables maximum de 1.500 € représentant 10 % de la dépense maximum prévisionnelle.

7°) Subvention à des associations
Le Conseil Municipal, décide :
- De voter, à l'unanimité, une avance de subvention 2015 de 6000 € pour l'OCCE Barbizet
- De voter, à l'unanimité, une subvention de 500 € pour l'association Festiv'Actes,
- De voter, à l'unanimité, une avance de subvention 2015 de 4500 € pour Les Amis de l'instruction laïque de Saint-Cannat.

8°) Modifications au tableau des emplois
Dans le cadre de la progression des carrières des agents, des modifications au tableau des effectifs municipaux sont nécessaires.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de valider les modifications suivantes au tableau des emplois :
- Suppression d'un poste d'Ingénieur.
- Création (il ne s'agit pas de recrutement mais de changements de grades) de deux postes d'Adjoint administratif principal 2ème classe à compter du 31 décembre 2014 ; d'un poste de Rédacteur à compter du 1er janvier 2015, et d'un poste d'Adjoint du patrimoine à compter du 1er janvier 2015.

9°) Politique sociale à destination des agents
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,
- de modifier la délibération n°94-99, en supprimant l'actualisation annuelle de la prime de fin d'année,
- de valider l'attribution d'un "titre" cadeau, en décembre de chaque année : 70 € pour les agents de catégorie C, 65 € pour les agents de catégorie B, 60 € pour les agents de catégorie A (pour compenser la suppression de l'actualisation).

10°) Réfaction sur les prix de l'école de musique
L'école de musique municipale a été créée en 1999. Les tarifs actuels ont été définis en 2011. Afin de ne pas léser financièrement les familles, lorsque des professeurs sont absents durablement, il est proposé de voter une réfaction sur les tarifs. Il est précisé qu'il est demandé aux professeurs absents de faire récupérer les cours aux élèves à d'autres moments ; et que cette réfaction s'applique à compter de la troisième absence d'un professeur non remplacé, sur l'année scolaire, ou qui serait dans l'impossibilité de donner son cours à un autre moment (appréciée discipline par discipline si l'élève en pratique plusieurs).
Le calcul de la réfaction est le suivant :
- Chaque cours de formation / éveil musical manqué (à partir du 3ème) = 3 €
- Chaque cours d'instrument manqué (à partir du 3ème) = 6 €
- Chaque cours de chant avec accompagnateur manqué (à partir du 3ème) = 9 €

Le Conseil Municipal, décide à la majorité des voix, J. Duffau, Y. Falchi, S. Meiffren, J.N. Cabrera s'abstenant, de valider la réfaction décrite ci-dessus, à la demande des familles, pour les prix payés pour l'École municipale de musique.