Séance du 9 octobre 2018

1°)DM n° 2 sur le budget principal de la Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la DM n°2 sur le budget principal 2018 de la commune comme présenté ci-dessous.

Désignation

Dépenses

Recettes

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

       

D-658-020 : charges diverses de la gestion courante

1 000.00 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

D-65888-020 : Autres

     0.00 €

1 000.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante

1 000.00 €

1 000.00 €

0.00 €

0.00 €

R-758-01 : Produits divers de gestion courante

0.00 €

0.00 €

4 000.00 €

0.00 €

R-7588-020 : Autres produits divers de gestion courante

0.00 €

0.00 €

0.00 €

4 000.00 €

TOTAL R 76 : Autres Produits de gestion courante

0.00 €

0.00 €

4 000.00 €

4 000.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT

1 000.00 €

1 000.00 €

4 000.00 €

4 000.00 €

INVESTISSEMENT

       

D -2112-379 : Achat terrain rond-point de la Pile

           0.00 €

45 000.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2188-524-6 : Cuisine – Gros matériel

           0.00 €

2 250.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D21 : Immobilisations corporelles

0.00 €

47 250.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2315-494-8 : Jeux d’extérieurs

0.00 €

4 678.40 €

0.00 €

0.00 €

D-2315-507-8 : Amélioration des fontaines publiques

0.00 €

5 100.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2315-519-2 : Écoles et bâtiments municipaux

0.00 €

15 000.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2315-528-0 : Épicerie sociale

0.00 €

1 500.00 €

0.00 €

0.00 €

D-2315-531-4 : Aménagement quartier de la Seigneurie

75 928.40 €

0.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours

75 928.40 €

26 278.40 €

0.00 €

0.00 €

D-458106-4581-6 : Pluvial (engagement avant 13-12-2017)

0.00 €

2 400.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL D 458106 : Pluvial (Eng avant 13-12-2017)

0.00 €

2 400.00 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT

75 928.40 €

75 928.40 €

0.00 €

0.00 €

TOTAL GENERAL

0.00 €

0.00 €

2°) Subvention au Comité des Fêtes pour l’organisation de la Fête Notre Dame
Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, M. Catelin ne prenant pas part au vote (via la procuration à M. Iglesias), décide de voter les attributions des deux subventions présentées ci-dessus au Comité des fêtes de Saint Cannat : 1.142 € pour la prise en charge de la pena qui était financée les années passées par le Club taurin ; 2.975 € relatifs au reversement des droits de places encaissés lors de la Fête Notre Dame 2018, sous réserve d’éventuels chèques des forains qui ne seraient pas honorés.

3°) Précision apportée à la taxe de séjour
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la période de perception du 1er janvier au 31 décembre de l’année ; Dire que les loueurs doivent reverser la Taxe de séjour collectée avant le 31 janvier de l’année n+1 ; Valider les cas d’exonérations (personnes mineures ; titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du Conseil municipal à 15€.)

4°) Tarif de location des salles municipales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le rajout de la cause de gratuité de la location des salles Revol, Artaud et du 4 Septembre pour l’anniversaire d’un administré de 100 ans et pour les anniversaires suivants.

5°) Adhésion à un contrat groupe avec le CDG13 "Mutuelle Santé"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide  d'adhérer à la convention de participation portée par le CDG13 pour le risque « santé » à compter du 1er janvier 2019, pour une période de 6 ans, prorogeable 1 an ; de fixer le montant de la participation financière de la commune à 25 € par agent et par mois pour le risque "santé", proratisé en fonction du temps de travail, à compter du1er janvier 2019,

6°) Adhésion à un contrat groupe avec le CDG13 "Mutuelle Prévoyance"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide  d'adhérer à la convention de participation portée par le CDG13 pour risque "prévoyance" à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an ; de fixer le montant de la participation financière de la commune à 12,5 € par agent et par mois pour le risque "Prévoyance", proratisé en fonction du temps de travail, à compter du 1er janvier 2019.

7°) Adhésion à un contrat groupe avec le CDG13 "Assurance statutaire"
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide  d'adhérer à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour les agents relevant de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) : Décès : 0,15% ; Accident du travail et maladie du travail : 2,5% (franchise 15 jours) ; Congé longue maladie et Maladie longue durée : 1,30%. Ces taux étant appliqués sur la masse salariale.

8°) Modification au régime du RIFSEEP
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications à la délibération n°2017-070 en date du 12 décembre 2017, tel que présentées ci-dessous et de dire que les autres dispositions de la délibération restent inchangées.

  • Modification de l’article 2 de l’annexe de la délibération n°2017-070, relatif à l’IFSE :
    Dans la partie "Modulation de l’absentéisme du fait des absences" qui précise notamment que :
    En cas d’absence pour cause de maladie ordinaire, de longue maladie ou de maladie longue durée, le taux de l’IFSE versée sera le suivant :
  • Pendant le 1er mois : 100% de l’IFSE
  • Pendant les 2eme et 3eme mois : 50% de l’IFSE
  • A partir du 4eme mois : 25% de l’IFSE

Il y a lieu de préciser que :

  • Pour la maladie ordinaire, le calcul se fait en année glissante,
  • Pour les congés de longue maladie et la maladie longue durée, l’IFSE revient à son taux plein à la reprise du travail à temps plein (proratisé si reprise à temps partiel).
  • Modification de l’article 3 de l’annexe de la délibération n°2017-070, relatif au CIA.
    Il est nécessaire de modifier la durée de prise en considération des absences pour le Complément indemnitaire annuel (CIA). Pour l’année 2018, qui est l’année de transition, la période prise en considération ira du 1er novembre 2017 au 30 septembre 2018 (soit 11 mois). Les années suivantes, la période prise en considération ira du 1er octobre de l’année n-1 au 30 septembre de l’année n (au lieu du 1er novembre au 31 octobre).
  • Insertion des plafonds pour le grade des Assistants de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques.

Suite à la parution de l’arrêté ministériel en date du 14 mai 2018, il y a lieu d’intégrer dans l’annexe de la délibération le grade des Assistants de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques.

  • Augmentation du montant de base du CIA pour l’année 2018

La délibération n°2017-070 relative au RIFSEEP, précise que le montant du CIA (complément indemnitaire annuel) est de 450 €. Pour l’année 2018, ce montant est porté à 500 €.

9°)  Politique sociale à destination des agents
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide  de modifier la délibération n°2014-104. Pour l’année 2018, d’attribuer des titres cadeau à destination des agents relevant des grades visés ci-dessus, au lieu des montants votés le 9 décembre 2014, des montants suivants : 120 € pour les agents de catégorie C ; 115 € pour les agents de catégorie B ; 110 € pour les agents de catégorie A.