Mot des Elus de l'opposition

Montée des partis populistes, abstention aux élections, révolte des gilets jaunes, affaiblissement des corps intermédiaires …

NOTRE DEMOCRATIE DITE REPRESENTATIVE EST MALADE.

Beaucoup d’entre nous n’admettent plus être représentés par une caste d’élus qui s’approprie un pouvoir sensé être exercé pour le compte des citoyens. La majorité de la population rejette ce principe de démocratie qui progressivement a migré vers un régime qui, sans le droit de vote pourrait être qualifié de monarchie.
Doit-on pour autant abandonner cette démocratie représentative au profit de :

  • la démocratie directe dont le referendum est le pivot,
  • la démocratie participative assurant la contribution des citoyens aux processus de décision.

Le territoire communal, par sa proximité avec les administrés constitue traditionnellement un périmètre propice pour mettre en œuvre et expérimenter ces dispositifs.

Actions que nous préconisons :

  • Améliorer la représentativité de notre régime
    Répartir les sièges au conseil municipal entre majorité et opposition(s) en accentuant la part de proportionnalité afin d’attribuer par liste un nombre de sièges représentatif du nombre de suffrages recueilli. Le Conseil municipal de St-Cannat peut-il être qualifié de représentatif alors que la liste qui a recueilli le soutien de 44% des électeurs en 2014 ne détient que 6 sièges soit 20% de la totalité des sièges.

    Les maires peuvent constituer des commissions municipales avec participation des représentants de l’opposition. Ces commissions débattent et émettent des avis dans tous les domaines de la gestion locale. Elles constituent donc un espace d’expression dédié aux élus de toute sensibilité. À St-Cannat, malgré nos multiples demandes pratiquement aucune des 11 commissions constituées n’a été réunie.

    Obliger par voie règlementaire, les municipalités à constituer et à réunir ces commissions suivant une fréquence imposée permettrait de garantir la pluralité d’expression au sein des instances locales.

  • Recourir au referendum pour des choix dimensionnant :

La mise en œuvre de referendum telle que prévu par la règlementation des collectivités territoriales permettrait à la population de se prononcer sur des projets dimensionnant pour l’avenir communal. Exemple : aujourd’hui à Saint-Cannat, 2 projets d’envergure coexistent :

  • la réhabilitation de la cave coopérative en salle de spectacle, en complexe médical …
  • la création d’une plateforme sportive avec tennis et gymnase.

Le cout estimé à 5/6 millions d’euros de chacun de ces projets excluait leur lancement simultané. Mr le maire s’est prononcé en faveur de la plateforme sportive. Ce choix répond sans doute à la logique de notre maire, mais sa logique est-elle la même que celle des administrés?
Un referendum aurait apporté une réponse à cette question.

  • Instituer un mode d’administration locale qui privilégie la participation citoyenne

Ce modèle de démocratie peine à s’imposer pour de multiples raisons : résistance des élus, manque d’implication des administrés, absence de procédure règlementaire…

Donner vie à ce concept suppose que les maires prolongent leur fonction traditionnelle d’administrateur par une compétence d’animateur apte à créer une dynamique collective, à organiser le débat public, à structurer la concertation et à encourager les lanceurs d’idée…

Espérons que les programmes des candidats aux prochaines élections municipales intègrent largement cette problématique de démocratie citoyenne.

Ecrit le 31/05/2019 par Serge Ellena, Laure Straton, Gilles Cany, Mireille Hel, Paul Vidalou, Bruno Papet.