Finances

"Le budget de la commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Il est établi, en équilibre réel et sincère, en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépense".

La section de fonctionnement regroupe :
• toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
• toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l'État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF).
La section d'investissement comporte :
• en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d'équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
• en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l'État. On y trouve aussi une recette d'un genre particulier, l'autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

La préparation du budget communal relève du maire ; elle est assurée par la Direction Générale des Services en lien avec l'adjointe au Maire déléguée.
Le budget communal est voté par l'assemblée délibérante, c'est-à-dire par le conseil municipal, suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril lors de l'année de renouvellement de l'assemblée).
La tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants. Il permet d'informer l'assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter les grandes orientations pour l'année à venir.

 

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