BUS HORS MÉTROPOLE
FORMALITES D’INSCRIPTION 2018/2019 - TRANSPORT SCOLAIRE REGION
Inscriptions en ligne dès le 18 juin 2018 et jusqu’au 31 juillet 2018 à l’adresse :
http://transportscolaire.regionpaca.fr
Pour une réinscription, se munir de son identifiant et de son mot de passe obtenus précédemment.
Bénéficiaires :
- élèves de la maternelle au lycée (niveau BAC)
Tarifs appliqués :
| |
Demi-pensionnaires
|
Internes
|
Quotient Familial inférieur 700 €
|
|
Jusqu’au 31/12/2018
|
110 €
|
80 €
|
10 €
|
|
A partir du 1er/01/2019 et jusqu’au 31/03/2019
|
85 €
|
65 €
|
10 €
|
|
A partir du 1er/04/2019 et jusqu’au 15/05/2019
|
45 €
|
35 €
|
10€
|
Inscription en Mairie dans les cas suivants :
- garde alternée avec 2 trajets différents (avis d’imposition de chacun des parents),
- le trajet de l’élève nécessite de prendre une correspondance,
- Quotient familial inférieur à 700 € (fournir l’attestation de paiement CAF) après préinscription en ligne
Facilité de paiement uniquement sur internet.
Demande de duplicata à effectuer en Mairie : Coût 10 €
Aides forfaitaires : (anciennement appelées Indemnités Kilométriques)
Conditions d’attribution :
Elèves demi-pensionnaires :
* le domicile doit être à plus de 5 kms de son établissement,
* l’élève doit fréquenter son établissement de secteur ou l’établissement le plus proche de son domicile,
Elèves internes :
* le domicile doit être à plus de 10 kms de l’établissement,
* absence de transport collectif,
Le versement d’aides forfaitaires sera fait au mois de juin 2019.
Pièces à fournir :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- certificat de scolarité,
- attestation de quotient familial, le cas échéant
BUS MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
FORMALITES D’INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA MÉTROPOLE
RENTREE SCOLAIRE 2018/2019
Inscriptions à partir 09 Juillet 2018 et jusqu’au 22 aout 2018 sur internet à l’adresse suivant : https://www.transports-scolaires.ampmetropole.fr
Pour vous aider, vous pouvez contacter le : 0 800 710 588
Bénéficiaires : élèves scolarisés de la maternelle à la fin des études secondaires (bac)
- « PASS SCOLAIRE » sans RTM pour les élèves domiciliés et scolarisés sur une commune du territoire de la Métropole, qui n’utilisent pas le réseau urbain RTM
- « PASS SCOLAIRE » avec RTM pour les élèves scolarisés domiciliés et scolarisés sur une commune du territoire de la Métropole, qui n’utilisent pas le réseau urbain RTM
Les tarifs seront communiqués à partir du 9 juillet 2018.
Pièces à fournir pour tous les élèves :
- une photo d’identité de l’élève
-une pièce d’identité de l’élève (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille)
- un justificatif de domicile du représentant légal (facture EDF, facture téléphone fixe, taxe d’habitation, taxe foncière)
- Garde alternée : photocopie du jugement ou attestation sur l’honneur signée par les deux parents
Pour les élèves ayant plus de 16 ans et 1 jour au 01/09/2018 :
- le certificat de scolarité est obligatoire, s’il ne l’a pas au moment de l’inscription, il devra le fournir en mairie avant le 30/10/2018. Après cette date, l’abonnement sera suspendu et aucun remboursement ne sera effectué si une amende venait à être appliquée.
Pour les élèves bénéficiant de réductions :
- les élèves bénéficiant de la bourse d’état devront fournir une attestation avant le 31décembre 2018
Si l’élève prétend à la bourse mais n’a aucune attestation à fournir au moment de l’inscription, il devra payer la totalité de l’abonnement de demander un remboursement au service administration scolaire de la Métropole par courrier, en joignant l’attestation de bourse 2018/2019 et un R.I.B s’il n’a pas été saisi dans le site.
Si l’élève était boursier l’année dernière et n’a pas encore reçu l’attestation 2018/2019, il pourra éventuellement fournir celle de l’année 2017/2018 et dans ce cas, la réduction sera appliquée mais il faudra fournir l’attestation 2018/2019 sur le site ou en mairie avant le 31/12/2018. Après cette date, l’abonnement sera suspendu et aucun remboursement ne sera effectué si une amende venait à être appliquée.
- l’attestation de la CMUC de moins de 3 mois, pour les parents bénéficiaires (téléchargeable sur le site AMELI.fr ou disponible sur les bornes CPAM)
- Photocopie du(es) livret(s) de famille pour les familles nombreuses, également pour les familles recomposées
