BUS HORS MÉTROPOLE
FORMALITES D’INSCRIPTION 2018/2019 - TRANSPORT SCOLAIRE REGION
Inscriptions en ligne dès le 18 juin 2018 et jusqu’au 31 juillet 2018 à l’adresse :
http://transportscolaire.regionpaca.fr
Pour une réinscription, se munir de son identifiant et de son mot de passe obtenus précédemment.
Bénéficiaires :
- élèves de la maternelle au lycée (niveau BAC)
Tarifs appliqués :
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Demi-pensionnaires
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Internes
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Quotient Familial inférieur 700 €
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Jusqu’au 31/12/2018
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110 €
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80 €
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10 €
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A partir du 1er/01/2019 et jusqu’au 31/03/2019
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85 €
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65 €
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10 €
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A partir du 1er/04/2019 et jusqu’au 15/05/2019
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45 €
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35 €
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10€
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Inscription en Mairie dans les cas suivants :
- garde alternée avec 2 trajets différents (avis d’imposition de chacun des parents),
- le trajet de l’élève nécessite de prendre une correspondance,
- Quotient familial inférieur à 700 € (fournir l’attestation de paiement CAF) après préinscription en ligne
Facilité de paiement uniquement sur internet.
Demande de duplicata à effectuer en Mairie : Coût 10 €
Aides forfaitaires : (anciennement appelées Indemnités Kilométriques)
Conditions d’attribution :
Elèves demi-pensionnaires :
* le domicile doit être à plus de 5 kms de son établissement,
* l’élève doit fréquenter son établissement de secteur ou l’établissement le plus proche de son domicile,
Elèves internes :
* le domicile doit être à plus de 10 kms de l’établissement,
* absence de transport collectif,
Le versement d’aides forfaitaires sera fait au mois de juin 2019.
Pièces à fournir :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- certificat de scolarité,
- attestation de quotient familial, le cas échéant
BUS MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
FORMALITES D’INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA MÉTROPOLE
RENTREE SCOLAIRE 2019/2020
Inscriptions à partir 27 juin 2019 et jusqu'au 18 aout 20198 sur internet à l’adresse suivant : lepilote.com
Pour vous aider, vous pouvez contacter le : 0 800 710 588
Bénéficiaires : élèves scolarisés de la maternelle à la fin des études secondaires (bac)
- « PASS SCOLAIRE » sans RTM pour les élèves domiciliés et scolarisés sur une commune du territoire de la Métropole, qui n’utilisent pas le réseau urbain RTM(Réseau des Transports Marseillais : bus, métro, tramway)
- « PASS SCOLAIRE » avec RTM pour les élèves scolarisés domiciliés et scolarisés sur une commune du territoire de la Métropole, qui utilisent le réseau urbain RTM(Réseau des Transports Marseillais : bus, métro, tramway)
Pièces à fournir pour tous les élèves :
- une photo d’identité de l’élève
-une pièce d’identité de l’élève (carte nationale d’identité, passeport)
- le livret de famille (pages des parents et de tous les enfants)
- un justificatif de domicile du représentant légal (facture EDF, Avis d’imposition 2018)
- Pour les élèves ayant plus de 16 ans et 1 jour au 01/09/2018 :
- le certificat de scolarité est obligatoire, s’il ne l’a pas au moment de l’inscription, il devra le fournir en mairie avant le 30/09/2019. Après cette date, l’abonnement sera suspendu et aucun remboursement ne sera effectué si une amende venait à être appliquée.
Pour les élèves bénéficiant de réductions :
- les élèves bénéficiant de la bourse d’état (50%) devront fournir une attestation avant le 31décembre 2019
Si l’élève prétend à la bourse mais n’a aucune attestation à fournir au moment de l’inscription, il devra payer la totalité de l’abonnement de demander un remboursement au service administration scolaire de la Métropole par courrier, en joignant l’attestation de bourse 2019/2020 et un R.I.B s’il n’a pas été saisi dans le site.
Si l’élève était boursier l’année dernière et n’a pas encore reçu l’attestation 2019/20202, il pourra éventuellement fournir celle de l’année 2018/2019 et dans ce cas, la réduction sera appliquée mais il faudra fournir l’attestation 2019/2020 sur le site ou en mairie avant le 31/12/2019. Après cette date, l’abonnement sera suspendu et aucun remboursement ne sera effectué si une amende venait à être appliquée.
- l’attestation de la CMUC(50%) de moins de 3 mois, pour les parents bénéficiaires (téléchargeable sur le site AMELI.fr ou disponible sur les bornes CPAM)
- Duplicata d’un montant de 10 € délivré à la gare routière ou en boutique mais également sur le site lepilote.com et réglé par carte bancaire
